« Bon pour accord » sur un devis : valeur, mail, signature

« Bon pour accord », « bon pour travaux », « lu et approuvé » : on les écrit au bas des devis par habitude, sans toujours savoir ce qu'elles changent. La réponse courte : ce n'est pas la formule qui vous engage, c'est votre signature sur un devis précis. Ce guide explique ce que disent les sources officielles, ce qui prouve votre accord (papier ou mail) et ce qu'il faut vérifier avant de signer.

Règles vérifiées le 25 octobre 2026. Avis indicatif, pas un conseil juridique.

Un devis signé est un contrat

Un devis est d'abord une offre : l'entreprise s'engage sur les travaux, le prix et les délais qu'elle décrit. Elle ne vous engage pas tant que vous n'avez rien accepté. Dès que vous le signez, il devient un contrat qui lie les deux parties (Service Public, F2533). Le client n'est engagé qu'à partir du moment où il signe : cette signature est considérée comme l'expression de sa volonté (Service Public, F31144).

Votre approbation doit être expresse. Le silence ne vaut pas acceptation : en droit, le silence de celui qu'on entend obliger ne suffit pas, en l'absence de toute autre circonstance, à prouver son engagement (INC, Les devis). Un devis que vous avez reçu et laissé sans réponse ne vous engage donc pas.

Que disent les sources sur « bon pour accord » ?

Elles ne disent pas tout à fait la même chose, et c'est utile à savoir.

Service Public (fiche sur le devis obligatoire) écrit que le client « doit ajouter la mention "bon pour travaux" ou "bon pour accord" au-dessus de sa signature sur le devis ».
L'Institut national de la consommation, dans sa fiche sur le dépannage et les réparations courantes, écrit au contraire que la mention « bon pour accord » n'est pas conforme à la réglementation pour ces devis. La réglementation évoque plutôt, pour la conservation des pièces remplacées, la mention « lu et approuvé ».

Que retenir ? Que la formule n'est pas ce qui compte. Écrire « bon pour accord » n'est pas dangereux, mais l'omettre ne rend pas votre signature sans effet. Ce qui compte, c'est que votre signature, datée, figure sur un devis complet et précis, établi en deux exemplaires, dont l'un vous est remis (INC, F dépannage).

Ce qui prouve votre accord

Situation	Valeur pour prouver l'accord	Précaution
Devis papier signé et daté par vous et par l'entreprise	Forte	Exigez votre exemplaire et gardez-le
Devis signé en ligne avec un outil de signature	Forte, si la signature est identifiable	Gardez le PDF signé et le message de confirmation
Mail reprenant la référence, la date et le montant du devis, avec votre accord	Réelle	Conservez le mail et le devis joint
« Ok » seul en réponse à un message	Fragile	Ne vous en contentez pas, précisez de quel devis il s'agit
Acompte versé sans signature	Incertaine : un versement peut vous engager	Faites écrire s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte
Silence	Aucune	Un devis non signé ne vous engage pas

Le point à retenir du tableau : un mail peut vous engager, au même titre qu'une signature papier, dès lors qu'il exprime clairement votre accord sur un devis identifié. Ne répondez donc jamais « c'est bon pour moi » à un devis que vous n'avez pas fini de vérifier.

L'acompte peut vous engager sans signature

Si vous n'avez pas signé mais avez versé une somme, il est possible que ce versement vous engage. Tout dépend de sa qualification : un acompte engage les deux parties, qui ne peuvent s'en défaire qu'en payant des dommages et intérêts ; des arrhes permettent de renoncer en les perdant, l'entreprise devant en rendre le double si elle renonce (INC, Les devis). Le contrat doit préciser de quoi il s'agit. Sans précision, la qualification est discutée pour une commande sur devis : faites-la écrire avant de payer. Voir l'acompte sur un devis de travaux.

Les droits qui subsistent après la signature

Signer ne vous prive pas de tous vos recours :

Signature chez vous ou à distance : vous avez 14 jours pour vous rétracter, comptés à partir du lendemain de la signature, sauf travaux urgents que vous avez expressément demandés (INC). Voir démarchage à domicile et rétractation.
Crédit affecté : si le crédit qui finance les travaux est refusé ou rétracté, le devis peut tomber.
Retard : si l'entreprise ne respecte pas le délai, vous pouvez la mettre en demeure puis rompre le contrat.

Le détail est dans le guide devis signé : peut-on encore annuler ?.

Avant de signer : cinq vérifications

Le devis est-il daté, complet et à jour ? Vérifiez la date de rédaction et la durée de validité.
Correspond-il à votre demande ? N'acceptez pas un devis imprécis ou qui comprend une prestation que vous n'avez pas demandée.
Les mentions sont-elles présentes ? Voir les mentions obligatoires.
Y a-t-il deux exemplaires ? L'un doit vous revenir, signé par les deux parties.
Avez-vous eu le temps de comparer ? Prenez le temps de la réflexion et faites plusieurs devis : un devis qui exige une signature immédiate est un signal d'alerte.

Comment accepter proprement un devis

Si le devis vous convient, voici une formulation simple, par mail, qui évite toute ambiguïté :

Madame, Monsieur, j'accepte le devis n° [numéro] du [date], d'un montant de [montant] € TTC, pour les travaux suivants : [nature des travaux], à l'adresse [adresse du chantier]. Le démarrage est prévu le [date]. Merci de me retourner un exemplaire daté et signé par vos soins.

Gardez le mail envoyé, l'accusé de réception éventuel et le devis joint. Et si l'entreprise exige un acompte, faites préciser dans le devis s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes.

Avant de signer, vous pouvez aussi faire tester votre devis : DevisScan le lit ligne par ligne et signale ce qui mérite une question.

À savoir. Ce guide présente des règles générales, vérifiées le 25 octobre 2026, à partir de fiches officielles dont les formulations diffèrent sur la mention « bon pour accord ». C'est un avis indicatif, pas un conseil juridique.

Avis indicatif sur les prix, établi à partir de fourchettes publiques. Ce n'est pas un conseil juridique ni une expertise du bâtiment.